Conditions générales de vente

(La version française est une traduction des conditions générales de vente en allemand. En cas de différence entre les versions, c’est la version allemande qui fait foi. En cas de litige, c’est le droit allemand qui s’applique).
 

1. Cours collectifs

L’inscription est possible tant que des places sont disponibles dans les cours.
L’inscription doit obligatoirement être transmise à l’Institut français par écrit : email, courrier, inscription en ligne depuis le formulaire du site Internet www.institutfrancais.de .Il est également possible de s’inscrire directement auprès du service des cours de l’Institut français.
Toute personne bénéficiant d’un tarif réduit (voir plus bas « Tarifs ») devra fournir une pièce justificative. Pour cette raison, l’inscription en ligne à un tarif réduit n’est pas possible.
Si l’élève a déjà des connaissances en français, il pourra contacter l’Institut afin de convenir un rendez-vous pour l’évaluation de son niveau de langue. De plus, un test de positionnement en ligne est disponible sur le site www.institutfrancais.de.
 

1.1. Paiement

L’inscription dans un cours collectif n’est définitive qu’à réception du paiement par l’Institut avant la date de début du cours. Les frais d’inscription peuvent être payés par virement bancaire sur le compte de l’Institut français. Nos coordonnées bancaires figurent sur les factures. Ils peuvent aussi être réglés directement auprès du service des cours par carte bancaire ou en espèces.
 

1.2. Tarifs

Les tarifs réduits, lorsqu’ils sont proposés, s’appliquent aux catégories de personnes suivantes : scolaires, étudiants, apprentis, service civil, service militaire volontaire (« Wehrdienstleistende ») et demandeurs d’emploi.
Un justificatif devra obligatoirement être présenté au moment de l’inscription pour bénéficier du tarif réduit. A défaut, le tarif plein s’appliquera.
Intégrer un cours est possible à tout moment. Dans ce cas, un tarif au prorata temporis sera appliqué. Le tarif sera calculé sur la base des séances de cours restants jusqu’à la fin programmée du cours. 
En revanche, il n’est pas possible à l’élève de choisir de terminer le cours avant sa date de fin programmée, c’est-à-dire celle qui est affichée sur notre site Internet. Quitter un cours avant qu’il ne se termine n’ouvre aucun droit à remboursement complet ou partiel des frais d’inscriptions.
Sur présentation du reçu de paiement remis par l’Institut après acquittement des frais d’inscription, l’élève pourra bénéficier d’un accès gratuit à la médiathèque pour une durée de 6 mois (cette période de 6 mois commence à la date de début du cours). Au-delà de cette période, l’élève devra s’acquitter des frais d’inscription à la médiathèque, d’un montant de 25,00 € par an.
 

1.3. Rabais « Famille »

10% de remise seront appliqués pour l’inscription d’un deuxième membre de la famille (Frère, sœur, père, mère) à un cours qui débutera officiellement dans le même trimestre (année civile) et dans le même institut. 15% de remise seront appliqués pour l’inscription de chaque membre supplémentaire de la même famille. 
Le « rabais famille » ne concerne que les cours collectifs (Les offres Duo et Trio ne sont pas considérées comme des cours collectifs).
La ou les remises s’appliqueront toujours sur les cours les moins chers.
Le « rabais famille » ne s’applique que dans le cas où les inscriptions sont réalisées en même temps.
Le « rabais famille » ne s’applique que dans le cas d’un paiement intégral des frais d’inscription avant le début du cours sur la base d’une seule facture éditée pour toutes les personnes inscrites. 
Dans le cas d’un désistement de la part d’un ou de plusieurs personnes de la famille avant le début du/des cours, les personnes concernées seront remboursées du montant payé moins une retenue de 15% du montant du cours et d’un minimum de 30€. Au demeurant s’appliquent les dispositions du paragraphe Annulation – Remboursement – changement de dates.
Le « rabais famille » n’est pas cumulable avec une autre promotion.
 

1.4. Annulation – Remboursement – Changement de dates

Une fois le cours commencé, les frais d’inscription ne peuvent plus être remboursés.
Toutefois, une exception pourra être faite en cas de force majeure – catastrophes naturelles, tempêtes, éruptions volcaniques, inondations, tremblements de terre – ou encore d’un cas fortuit tel qu’incendie, accident de la circulation, prise d’otage, guerre, troubles de l’ordre public, guerre civile, révolution, terrorisme, sabotage, grève, dans la mesure où il est causé par un tiers (pas par l’Institut ou par le client  en tant que personne privée ou entreprise).
Le cas échéant, un justificatif pourra être exigé.
En dehors des cas mentionnés ci-dessus, l’élève ne pourra prétendre à aucun remboursement au prorata des séances de cours auxquelles il n’a pas pu participer. Les séances « manquées » ne donnent également aucun droit à un « rattrapage ».
Dans le cas du décès d’un élève, ses ayant-droits peuvent prétendre au remboursement des séances non-consommées.
Dans le cas où un élève annule son inscription plus de 7 jours avant la date de début d’un cours, l’Institut français lui remboursera l’intégralité des frais d’inscription.
Dans le cas où un élève annule son inscription 7 (sept) jours ou moins de 7 jours avant la date de début d’un cours, l’Institut remboursera les frais d’inscription en retenant 30,00 € (trente euros) de frais de dossier.
Dans le cas où le nombre minimum d’élèves n’est pas atteint pour un cours, l’Institut se réserve le droit, en accord avec les élèves, de reporter la date de début du cours, d’en modifier les horaires, d’en réduire la durée en nombre d’unités d’enseignement, de fusionner plusieurs cours, ou tout simplement de l’annuler. Dans ce cas (annulation d’un cours du fait de l’Institut), les frais d’inscription sont intégralement remboursés. 
Les remboursements se font uniquement par virement bancaire sur le compte bancaire de l’élève.
 

1.5. Durée des cours

Dans le cas où le nombre minimum d’élèves ne serait pas atteint pour un cours, l’Institut en accord avec les élèves, pourra réduire la durée du cours tout en maintenant le prix de vente initial.
 

1.6. Lieu du cours

Sauf mention contraire sur notre site Internet ou nos supports de communication, tous les cours se déroulent dans l’Institut (adresse mentionnée au pied de la page d’accueil de notre site Internet ainsi que sur la fiche détaillée de chaque cours).
 

2. Cours individuel (« Le Classique ») | « Le Duo » | « Le Trio »

2.1. Devis/offre commerciale – Contrat – Annulation – Retards – Modifications - Remplacements

Le devis de l’Institut français signé par le client et par l’Institut français a valeur de contrat. Il précise le nombre d’unités d’enseignement [UE] commandées, le tarif à l’unité (UE à 45 ou 60 minutes) et le prix total à payer, les dates de début et de fin de contrat. Le client devra en faire parvenir dans les meilleurs délais à l’Institut français, un exemplaire signé de sa main. Un envoi postal est souhaité bien que l’envoi du contrat scanné par email soit possible. La signature du devis par le client vaut pour acceptation des conditions générales de ventes ainsi que de toutes les dispositions mentionnées dans le devis.
Avec la signature du devis, le client s’engage à régler intégralement les frais de participation aux cours dans les délais demandés.
Les unités d’enseignement achetées sont à consommer de façon régulière avant la date de fin de contrat. A défaut, elles seront considérées comme définitivement consommées. Aucun report des UE non consommées au-delà de la date de fin de contrat n’est possible. Une consommation d’un grand nombre d’UE restantes dans les tous derniers jours du contrat pourra occasionner des problèmes d’organisation du côté de l’Institut français. Dans de telles conditions, l’IF ne pourra garantir la disponibilité des enseignants et/ou des salles de cours.
L’annulation de la commande après le début du cours/contrat ne donne pas droit au remboursement des frais d’inscription, à l’exception des cas de force majeure tel que précisé dans « Cours collectifs/Annulation-Remboursement ». Dans le cas du décès d’un élève, ses ayant-droits peuvent prétendre au remboursement des séances non-consommées.
L’annulation ou le déplacement d’une séance de cours doit être signalé par écrit à l’enseignant (à l’adresse email communiquée par l’enseignant) et à l’institut français (aux adresses kursabsage.ville@institutfrancais.de ou kurse.ville@institutfrancais.de) dans le délai précisé dans le contrat. Dans le cas d’un cours prévu le lundi, l’annulation doit parvenir par écrit à l’Institut français et à l’enseignant au plus tard le vendredi précédent avant 12h00. Dans les cas où le délai d’annulation/report ne serait pas respecté par le client, les UE concernées seront considérées comme définitivement consommées.
Dans le cas d’un retard de l’élève à une séance de cours, le temps de retard ne pourra pas être reporté à la fin de la séance ou à un autre moment et la séance est considérée comme complète. Dans le cas d’un retard de l’enseignant, le temps de retard sera rattrapé en fin de séance ou à un autre moment en accord avec l’élève.
Dans le cas où l’enseignant en charge du cours ne serait plus en mesure de l’assurer (pour cause de maladie, de déménagement ou par manque de disponibilité), l’Institut français se chargerait de trouver un remplaçant adéquat. Cette situation ne peut en aucun cas donner droit à l’annulation de la commande et/ou à un remboursement des UE restantes.
Toute modification concernant le lieu du cours devra se faire avec le consentement de l’Institut français.
Dans le cas d’un élève mineur, toute annulation ou demande de modification devra être adressée par écrit à l’Institut français par son représentant légal.
 

 2.2. Offres Duo et Trio

« Le Duo » et « Le Trio » sont des cours individuels pour respectivement 2 et 3 personnes, avec un tarif spécifique. Ce sont des mini-cours collectifs crées spécialement pour des personnes nommément citées. Les conditions générales de ventes « cours individuels » du paragraphe 2.1 s’appliquent pleinement à chacun des clients des cours « Le Duo » et « Le Trio ».
Le prix, le nombre des unités d’enseignement (UE) commandées, le délai fixé pour la consommation de celles-ci etc. sont précisées dans un devis écrit qui prend valeur de contrat avec la signature de l’Institut français et de chacun des 2 ou 3 participants au cours. L’identité des participants au cours ne peut pas changer pendant la durée de contrat. Un cours « Le Duo » ne peut pas être transformé en cours « Le Trio » par l’ajout d’un participant supplémentaire pendant la durée du contrat. Un participant à un cours « Le Duo » ou « Le Trio » ne peut pas céder sa place à une autre personne.
L’Institut part du principe que les participants d’un cours « Le Duo » ou « Le Trio » s’entendent entre eux pour toute demande de fixation, de report ou d’annulation d’une séance (dans les délais prévus par le contrat). Toute demande de modification (horaires par exemple) ou d’annulation d’une séance de cours adressée par l’un des élèves par écrit à l’Institut français, vaudra pour accord tacite du ou des autres élèves à ce cours. L’Institut français ne pourra être tenu pour responsable des désaccords qui pourraient résulter d’une mauvaise communication ou d’une absence de communication entre les élèves d’un cours Duo ou Trio.
En cas de retard de l’un ou des élèves à une séance de cours, le temps de retard ne sera pas rattrapé par l’enseignant ni à la fin de la séance ni à un autre horaire ou un autre jour.
L’absence d’un ou de plusieurs élèves à une ou plusieurs séances de cours non-annulées ne donne aucun droit à remboursement des séances manquées, même si le participant en a prévenu l’Institut français au préalable.
Le cours devra être payé à l’avance par chaque élève. A réception des paiements de tous les élèves, le cours pourra être organisé par l’Institut français. Cette organisation pourra prendre plusieurs jours ouvrés.